Convention Internationale des Droits de l’Enfant

Traité international adopté par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies, le 20 novembre 1989 dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants.

Catégorie : Juridique

Convention Internationale des Droits de l’Enfant

Circulaire du 22 août 2024 – Date d’application : immédiate ?

La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 marque un tournant décisif dans la lutte contre les violences intrafamiliales en France. La nouvelle législation, vise à renforcer la protection et l’accompagnement des enfants victimes et covictimes de ces violences.